Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : TNA
Numéro de SIRET du demandeur : 87768022300014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Carnot
Code postal du demandeur : 91590
Localité du demandeur : CERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Croix du Pon
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : CERNY
Section cadastrale 1 : 183ZH
Section cadastrale 2 : 184ZH
Section cadastrale 3 : 185ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 509
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre