Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Y@KA
Numéro de SIRET du demandeur : 81199894700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tanqueux
Code postal du demandeur : 91590
Localité du demandeur : Cerny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Tanqueux
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : CERNY
Section cadastrale 1 : 216AL
Section cadastrale 2 : 225AL
Section cadastrale 3 : 1140AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 680
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 477
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 679
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre