Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC la Croix du Pont
Numéro de SIRET du demandeur : 50127567100000
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 91760
Localité du demandeur : Itteville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place Pigeolet
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : CERNY
Section cadastrale 1 : 200AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 914
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 359
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre