Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD DEGOMMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 26910199400011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DEGOMMIER
Code postal du demandeur : 91590
Localité du demandeur : CERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GOMMIERS
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : CERNY
Section cadastrale 1 : 152AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4060
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 166
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
France Cadastre