Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Cerny
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Degommier
Code postal du demandeur : 91590
Localité du demandeur : Cerny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : rue Rene Damiot
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : CERNY
Section cadastrale 1 : 924AO
Section cadastrale 2 : 923AO
Section cadastrale 3 : 942AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18873
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2934
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 207
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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