Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : RETHORE SOURICE
Numéro de SIRET du demandeur : 41817567500010
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d' Anjou
Lieu-dit du demandeur : TIGNE
Code postal du demandeur : 49540
Localité du demandeur : LYS HAUT LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Egrons
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : CERNUSSON
Section cadastrale 1 : 0348A
Section cadastrale 2 : 0349A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
France Cadastre