Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BRIE COMPOST
Numéro de SIRET du demandeur : 48468762900010
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Monglas
Code postal du demandeur : 77320
Localité du demandeur : Cerneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vieille Vigne
Code postal du terrain : 77320
Localité du terrain : Cerneux
Section cadastrale 1 : 241X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203774
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3676
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
France Cadastre