Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CERNAY-LA-VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21780128100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l 'Eglise
Code postal du demandeur : 78720
Localité du demandeur : CERNAY-LA-VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue de la Poste
Code postal du terrain : 78720
Localité du terrain : CERNAY-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 0579B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 257
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 62
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre