Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CERNAY-BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 84193677600019
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : rue des Dessous de Berges
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Alle de Bellevue
Code postal du terrain : 78720
Localité du terrain : CERNAY-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 0112B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 269
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 265
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 265
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre