Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CERNAY-LA-VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21780128100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Egllise
Code postal du demandeur : 78720
Localité du demandeur : CERNAY-LA-VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Moulins
Code postal du terrain : 78720
Localité du terrain : CERNAY-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 0114ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 372
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre