Permis de construire de la ville de Cernans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Cernans
Code postal : 39110
Code INSEE de la commune : 39084

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03908417J0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/06/2018
Date d'ouverture de chantier :	11/03/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE CERNANS
SIRET : 21390084800010
Code postal : 39110 Cernans
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4 RTE DE PONTARLIER Cernans 39110
Parcelle(s) concernée(s) : AB31 AB30
Superficie du terrain : 1155m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res sociale
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 121m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2