Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CERNANS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CERNANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21390084800010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PONTARLIER
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Cernans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE PONTARLIER
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Cernans
Section cadastrale 1 : 30AB
Section cadastrale 2 : 31AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1155
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre