Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRE SILLEUX
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PRE SILLEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 44221876400011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT DU DIABLE
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Dournon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PONTARLIER
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Cernans
Section cadastrale 1 : 81ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24089
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1803
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
France Cadastre