Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA GRANGE COMBARET
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GRANGE COMBARET
Numéro de SIRET du demandeur : 35317685200013
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SALINS
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Cernans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SALINS
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Cernans
Section cadastrale 1 : 25ZB
Section cadastrale 2 : 104AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128987
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1713
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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