Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MONTAIGON
Numéro de SIRET du demandeur : 53059616200012
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09230
Localité du demandeur : Cerizols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09230
Localité du terrain : Cerizols
Section cadastrale 1 : 156C
Section cadastrale 2 : 237C
Section cadastrale 3 : 241C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21965
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1524
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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