Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MONTAIGON
Numéro de SIRET du demandeur : 53059616200012
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09230
Localité du demandeur : Cerizols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09230
Localité du terrain : Cerizols
Section cadastrale 1 : 248C
Section cadastrale 2 : 2029C
Section cadastrale 3 : 246C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21965
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1524
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre