Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'HOTEL GOFFETRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39050612900019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : L'HOTEL GEFFETRE
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : CERISY-LA-SALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HOTEL GOFFETRE
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : CERISY-LA-SALLE
Section cadastrale 1 : 0035B
Section cadastrale 2 : 0036B
Section cadastrale 3 : 0037B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15385
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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