Informations sur le permis de construire n°06107718A0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 819392699
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : rue honore de Balzac
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS DELACOUR
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : CERISE
Section cadastrale 1 : 0136AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 450

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30