Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE TILLY
Lieu-dit du demandeur : Tilly
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Saint-Plaisir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Mont
Code postal du terrain : 03350
Localité du terrain : Cerilly
Section cadastrale 1 : 10AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1577
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
France Cadastre