Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ARCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 40537841500013
Lieu-dit du demandeur : Beaureagrd
Code postal du demandeur : 03350
Localité du demandeur : Cerilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Beaureagrd
Code postal du terrain : 03350
Localité du terrain : Cerilly
Section cadastrale 1 : 995OH
Section cadastrale 2 : 1032OH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 255510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11087
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 781
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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