Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHENE BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50910363600015
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 03350
Localité du demandeur : Cerilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du 11 Novembre
Code postal du terrain : 03350
Localité du terrain : Cerilly
Section cadastrale 1 : 983H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20799
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 320
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3580
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1604
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
France Cadastre