Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Cerilly
Numéro de SIRET du demandeur : 21030048900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Marx Dormoy
Code postal du demandeur : 03350
Localité du demandeur : Cerilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 03350
Localité du terrain : Cerilly
Section cadastrale 1 : 101AL
Section cadastrale 2 : 96AL
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 289
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 322
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 137
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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