Permis de construire de la ville de Cérences

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL du BOGORE
Numéro de SIRET du demandeur : 39342833900013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bessin
Code postal du demandeur : 50510
Localité du demandeur : CERENCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bessin
Code postal du terrain : 50510
Localité du terrain : CERENCES
Section cadastrale 1 : 973D
Section cadastrale 2 : 1310D
Section cadastrale 3 : 971D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128847
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 325
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1518
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 325
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21