Informations sur le permis de construire n°05010919J0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : entrepreneur individuel
Dénomination personne morale demandeur : GRANDIN Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 81003896800022
Libellé de la voie du demandeur : Guelle
Code postal du demandeur : 50510
Localité du demandeur : CERENCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Guelle
Code postal du terrain : 50510
Localité du terrain : CERENCES
Section cadastrale 1 : 703H
Section cadastrale 2 : 704H
Section cadastrale 3 : 705H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21375
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21