Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CERELLES
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Reille
Code postal du demandeur : 37390
Localité du demandeur : CERELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Bigotiere
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : CERELLES
Section cadastrale 1 : 11660B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1608
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 201
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
France Cadastre