Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CERELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 213 700 479 00
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Reille
Code postal du demandeur : 37390
Localité du demandeur : CERELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Reille - Lieu
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : CERELLES
Section cadastrale 1 : 09210C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1620
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 477
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre