Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CERELLES
Libellé de la voie du demandeur : 37 RUE DU MARECHAL REILLE
Code postal du demandeur : 37390
Localité du demandeur : CERELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : CERELLES
Section cadastrale 1 : 04890C
Section cadastrale 2 : 04880C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 863
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 107
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre