Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOUVEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 7991179570001
Libellé de la voie du demandeur : LA MAISON ROUGE
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : CERE LA RONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON ROUGE
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : CERE LA RONDE
Section cadastrale 1 : 07090D
Section cadastrale 2 : 07100D
Section cadastrale 3 : 07110D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 331
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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