Informations sur le permis de construire n°03704619D0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : mairie de Cere la ronde
Numéro de SIRET du demandeur : 21370046100014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Lieu-dit du demandeur : Rabelais
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : cere la ronde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE RABELAIS
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : CERE LA RONDE
Section cadastrale 1 : 07100C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 562

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31