Informations sur le permis de construire n°04506318S0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CANTINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 53926829200015
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit "La Cantiniere"
Code postal du demandeur : 45620
Localité du demandeur : CERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit "La Cantiniere"
Code postal du terrain : 45620
Localité du terrain : CERDON
Section cadastrale 1 : 339AI
Section cadastrale 2 : 340AI
Section cadastrale 3 : 350AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51252
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30