Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CERDON
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Vigneronne
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : CERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CERDON
Localité du terrain : CERDON
Section cadastrale 1 : 19320A
Section cadastrale 2 : 20320A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
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