Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue DU 12 JUILLET 1944
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : CERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CERDON
Localité du terrain : CERDON
Section cadastrale 1 : 08730A
Section cadastrale 2 : 08740A
Section cadastrale 3 : 08750A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2190
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre