Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L 'AIN
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : Alsace Lorraine
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : CERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : CERDON
Section cadastrale 1 : 21410A
Section cadastrale 2 : 17260A
Section cadastrale 3 : 17220A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 532
Surface ' Bureau ' démolie : 446
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 47
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 260
Surface ' Commerce ' démolie : 92
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 168
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 980
Surface ' Artisanat ' démolie : 206
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 531
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 746
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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