Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE L'AIN
Dénomination personne morale demandeur : DEGUERRY
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : Alsace Lorraine
Lieu-dit du demandeur : BP 10114
Code postal du demandeur : 01003
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Marcheroux
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : CERDON
Section cadastrale 1 : 21410A
Section cadastrale 2 : 18770A
Section cadastrale 3 : 18760A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4184
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 356
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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