Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CERCOUX
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17270
Localité du demandeur : CERCOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 17270
Localité du terrain : CERCOUX
Section cadastrale 1 : 0364BN
Section cadastrale 2 : 0047BN
Section cadastrale 3 : 0048BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 724
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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