Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 3 CIMA
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3 CIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 85029353100016
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Saint Mesmin
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : Orleans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 45520
Localité du terrain : CERCOTTES
Section cadastrale 1 : 42D
Section cadastrale 2 : 538D
Section cadastrale 3 : 182D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 802
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 320
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 320
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre