Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOCOM
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMOCOM
Numéro de SIRET du demandeur : 48933146200023
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRUNIERS
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 45520
Localité du terrain : CERCOTTES
Section cadastrale 1 : 426D
Section cadastrale 2 : 182D
Section cadastrale 3 : 554D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 711
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre