Informations sur le permis de construire n°04506220Y0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sci Immobilier Charbonnier
Dénomination personne morale demandeur : Sci Immobilier Charbonnier
Numéro de SIRET du demandeur : 83369548900017
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 45520
Localité du demandeur : Cercottes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5027
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 45520
Localité du terrain : CERCOTTES
Section cadastrale 1 : 82C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9525
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1699
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10