Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Ferme "la Chaise"
Code postal du demandeur : 45520
Localité du demandeur : CERCOTTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : route de Gidy
Code postal du terrain : 45520
Localité du terrain : CERCOTTES
Section cadastrale 1 : 258D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5422
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 118
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 118
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 118
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
France Cadastre