Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : RUE GRANDE RUE
Code postal du terrain : 69220
Localité du terrain : CERCIE
Section cadastrale 1 : 05120C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 726
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 177
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre