Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAS NADAL
Code postal du demandeur : 66290
Localité du demandeur : CERBERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MAS NADAL
Code postal du terrain : 66290
Localité du terrain : CERBERE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre