Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Cerbere
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Cerbere
Numéro de SIRET du demandeur : 21660048600015
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 66290
Localité du demandeur : CERBERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale du Mas Ming
Code postal du terrain : 66290
Localité du terrain : CERBERE
Section cadastrale 1 : 318AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22615
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre