Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA D'ENCOUPET
Libellé de la voie du demandeur : LA SALLE DE HAUT
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : CERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A ARNAUD HILLO
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : CERAN
Section cadastrale 1 : 304F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184542
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
France Cadastre