Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M & J
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ECLUSE
Code postal du terrain : 45120
Localité du terrain : CEPOY
Section cadastrale 1 : 368AB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre