Informations sur le permis de construire n°03908318J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES GRANGETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 40485764100017
Numéro de voie du demandeur : 8
Lieu-dit du demandeur : LES GRANGETTES
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Censeau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Lieu-dit du terrain : LES GRANGETTES
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Censeau
Section cadastrale 1 : 137ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84400
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1841
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26