Informations sur le permis de construire n°03908318J0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 53945936200023
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ORATOIRE
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Censeau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ORATOIRE
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Censeau
Section cadastrale 1 : 0198ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1988
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31