Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CENON SUR VIENNE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MICHEL GAUDINEAU
Code postal du demandeur : 86530
Localité du demandeur : CENON SUR VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FREFOIRE
Code postal du terrain : 86530
Localité du terrain : CENON-SUR-VIENNE
Section cadastrale 1 : 1AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44642
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1390
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
France Cadastre