Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAMY FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 79229447200016
Numéro de voie du demandeur : 293
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MAURICE THOREZ
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURBESSAS
Code postal du terrain : 30480
Localité du terrain : CENDRAS
Section cadastrale 1 : 1135C
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre