Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : route Malataverne
Code postal du demandeur : 30480
Localité du demandeur : CENDRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Malataverne
Code postal du terrain : 30480
Localité du terrain : CENDRAS
Section cadastrale 1 : 2707A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
France Cadastre