Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CINQ CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 40803126800019
Numéro de voie du demandeur : 4 bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du chateau
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Cenans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du chateau
Lieu-dit du terrain : Moulet
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Cenans
Section cadastrale 1 : 139ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25582
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4484
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 935
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre